article 140 TCE

En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 136 et sans préjudice des autres dispositions du présent traité, la Commission encourage la coopération entre les États membres et facilite la coordination de leur action dans tous les domaines de la politique sociale relevant du présent chapitre, et notamment dans les matières relatives:
- à l'emploi;
- au droit du travail et aux conditions de travail;
- à la formation et au perfectionnement professionnels;
- à la sécurité sociale;
- à la protection contre les accidents et les maladies professionnels;
- à l'hygiène du travail;
- au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.

À cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l'organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales.

Avant d'émettre les avis prévus par le présent article, la Commission consulte le Comité économique et social.