article 3 CE

1. Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité:
a) l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent;
b) une politique commerciale commune;
c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux;
d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes conformément au titre IV;
e) une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche;
f) une politique commune dans le domaine des transports;
g) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur;
h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun;
i) la promotion d'une coordination entre les politiques de l'emploi des États membres en vue de renforcer leur efficacité par l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour l'emploi;
j) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen;
k) le renforcement de la cohésion économique et sociale;
l) une politique dans le domaine de l'environnement;
m) le renforcement de la compétitivité de l'industrie de la Communauté;
n) la promotion de la recherche et du développement technologique;
o) l'encouragement à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens;
p) une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé;
q) une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des États membres;
r) une politique dans le domaine de la coopération au développement;
s) l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social;
t) une contribution au renforcement de la protection des consommateurs;
u) des mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile et du tourisme.

2. Pour toutes les actions visées au présent article, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.