DIRECTIVE 1999/46/CE DE LA COMMISSION du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 40, son article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55,

vu la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/63/CE de la Commission(2), et notamment son article 44 bis,

(1) considérant que l'Italie a adressé une demande motivée tendant à modifier pour cet État membre d'une part la dénomination de la gynécologie-obstétrique, de l'ophtalomologie et de la médecine des voies respiratoires dans la liste des spécialisations médicales communes à tous les États membres et d'autre part, la dénomination de la biologie clinique, de la microbiologie-bactériologie, de la chirurgie plastique, de la gastro-entérologie, de l'endocrinologie et de la physiothérapie dans la liste des spécialisations médicales communes à deux ou plusieurs États membres;

(2) considérant que l'Italie a adressé une demande motivée tendant à introduire pour cet État membre la dénomination de la chimie biologique, du radiodiagnostic, de la radiothérapie, et de la gériatrie dans la liste des spécialisations médicales communes à deux ou plusieurs États membres; que, en ce qui concerne le radiodiagnostic et la radiothérapie, il convient dès lors de compléter la liste des spécialisations médicales communes à tous les États membres;

(3) considérant que l'Espagne et l'Italie ont adressé une demande motivée tendant à introduire pour ces États membres la médecine de santé publique dans la liste des spécialités médicales communes à deux ou plusieurs États membres;

(4) considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du Comité de hauts fonctionnaires de la santé publique institué par la décision 75/365/CEE du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 5 de la directive 93/16/CEE, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

a) au point "gynécologie-obstétrique", la dénomination "ostetricia e ginecologia" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "ginecologia e ostetricia";

b) au point "ophtalmologie", la dénomination "oculistica" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "oftalmologia";

c) au point "médecine des voies respiratoires", la dénomination "tisiologia e malattie dell'apparato respiratorio" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "malattie dell'apparato respiratorio";

d) les deux points suivants sont ajoutés:

"-

radiodiagnostic

>TABLE>

-

radiothérapie

>TABLE>"

Article 2

À l'article 7 de la directive 93/16/CEE, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

a) au point "biologie clinique", la dénomination "patologia diagnostica di laboratorio" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "patologia clinica";

b) au point "microbiologie-bactériologie", la dénomination "microbiologia" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "microbiologia e virologia";

c) au point "chimie biologique", la mention suivante est ajoutée: ">TABLE>";

d) au point "chirurgie plastique", la dénomination "chirurgia plastica" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "chirurgia plastica e ricostruttiva";

e) au point "gastro-entérologie", la dénomination "malattie dell'apparato digerente, della nutrizione e del ricambio" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "gastroenterologia";

f) au point "endocrinologie", la dénomination "endocrinologia" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "endocrinologia e malattie del ricambio";

g) au point "physiothérapie", la dénomination "fisioterapia" figurant en regard de la mention "Italie" est remplacée par la dénomination "medicina fisica e riabilitazione";

h) au point "gériatrie", la mention suivante est ajoutée: ">TABLE>";

i) au point "Community medicine" (santé publique), la mention suivante est ajoutée: ">TABLE>";

j) les points "radiodiagnostic" et "radiothérapie" sont supprimés.

Article 3

Au point "deuxième groupe (quatre ans)" de l'article 26 de la directive 93/16/CEE, les tirets suivants sont ajoutés:

"- radiodiagnostic

- radiothérapie".

Article 4

Au point "deuxième groupe (quatre ans)" de l'article 27 de la directive 93/16/CEE, les tirets suivants sont supprimés:

"- radiodiagnostic

- radiothérapie".

Article 5

1. Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 6

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1999.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO L 165 du 7.7.1993, p. 1.

(2) JO L 253 du 15.9.1998, p. 24.

(3) JO L 167 du 30.6.1975, p. 19.